Loi du 12 juillet 1848, n° 12 concernant l'organisation judiciaire.
- Loi du 21 janvier 1864 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 9 de 1864)
- Ordonnance royale grand-ducale du 22 septembre 1857 concernant l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 32 de 1857)
- Arrêté royal grand-ducal du 19 septembre 1853 portant nomination d'un conseiller honoraire et de deux conseillers (...) (Mémorial A n° 72 de 1853)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1850, N°1442, portant nomination du sieur Wittenauer aux fonctions de conseiller (...) (Mémorial A n° 79 de 1850)
- Loi du 5 mars 1849 fixant le traitement de quelques membres de l'ordre judiciaire pour l'exercice 1848. (Mémorial A n° 29 de 1849)
- Arrêté royal grand-ducal du 24 juillet 1848, N° 9, contenant nomination de membres de l'ordre judiciaire. (Mémorial A n° 58 de 1848)
- Loi du 22 décembre 1854 concernant le traitement des substituts des procureurs d'Etat. (Mémorial A n° 71 de 1854)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1840 sur la procédure en matière de cassation. (Mémorial A n° 45 de 1840)
- Ordonnance royale grand-ducale du 4 janvier 1840 concernant l'Administration de la justice. (Mémorial A n° 4 de 1840)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
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