Loi du 9 décembre 1862 apportant quelques modifications à la législation pénale.
- Loi du 18 décembre 1873 sur les collectes à domicile. (Mémorial A n° 34 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant règlement pour l'exécution de la loi du 31 mai 1873 sur le transport (...) (Mémorial A n° 18 de 1873)
- Loi du 6 avril 1872 sur la pêche. (Mémorial A n° 8 de 1872)
- Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties. (Mémorial A n° 33 de 1870)
- Loi du 20 juillet 1869 sur la presse et les délits commis par les divers moyens de pubication. (Mémorial A n° 26 de 1869)
- Loi du 2 décembre 1866 concernant les témoins appelés à déposer en matière de douane. (Mémorial A n° 32 de 1866)
- Loi du 23 décembre 1864 concernant le tarif de la poste aux lettres. (Mémorial A n° 35 de 1864)
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
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