Loi du 18 janvier 1867, sur la contrainte par corps en matière répressive pour le recouvrement des amendes et des frais.
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 concernant l'administration et le régime interne des établissements péni (...) (Mémorial A n° 17 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 concernant l'administration et le régime interne des établissements p (...) (Mémorial A n° 68 de 1970)
- Instruction du Directeur général des Finances et du Directeur général de la Justice, pour l'exécution de la loi (...) (Mémorial A n° 19 de 1924)
- Circulaire du 28 avril 1873 - Exécution de la loi sur la contrainte par corps - Certificats d'indigence (Mémorial B n° 21 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 février 1872 portant suppression des primes accordées pour la capture des prison (...) (Mémorial A n° 4 de 1872)
- Instruction du Directeur-général des finances, du 28 septembre 1868, concertée avec le Directeur-général de la (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Instruction du Procureur-général d'Etat aux officiers du Ministère pubic, du 28 septembre 1868, sur l'exécution (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1868 concernant l'organisation des prisons cantonales. (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1868 portant suppression des indemnités ou primes attribuées à la gendarmerie (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Loi du 14 avril 1911 concernant l'imposition des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 26 de 1911)
- Loi du 21 mars 1896 concernant l'imposition des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 43 de 1896)
- Arrêté ministériel du 30 octobre 1894 portant règlement d'exécution de la loi du 9 juin 1894 concernant la pêche (...) (Mémorial A n° 53 de 1894)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 8 février 1921 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 9 de 1921)
- Loi du 1er décembre 1854 sur la police des cabarets. (Mémorial A n° 65 de 1854)
- Loi forestière du 14 novembre 1849. (Mémorial A n° 106 de 1849)
- Loi du 7 juillet 1845, N° 1375, sur la chasse. (Mémorial A n° 39 de 1845)
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
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