Loi du 21 avril 1908 complétant et modifiant la législation concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents et les maladies.
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Arrêté du 16 décembre 1924 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 64 de 1924)
- Arrêté du 3 octobre 1923 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents. (Mémorial A n° 51 de 1923)
- Arrêté du 13 décembre 1921 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 81 de 1921)
- Arrêté du 16 novembre 1920 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident. (Mémorial A n° 76 de 1920)
- Arrêté du 2 janvier 1919 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en matière (...) (Mémorial A n° 3 de 1919)
- Arrêté du 5 novembre 1917 concernant l'élection des délégués ouvriers en matière d'assurance accident. (Mémorial A n° 88 de 1917)
- Arrêté du 7 décembre 1915 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 102 de 1915)
- Arrêté du 22 octobre 1914 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident. (Mémorial A n° 74 de 1914)
- Arrêté du 13 novembre 1912 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 87 de 1912)
- Arrêté ministériel du 6 novembre 1911 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accid (...) (Mémorial A n° 72 de 1911)
- Arrête ministériel du 20 décembre 1909 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne de la bonification (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Arrêté du 29 juillet 1909 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 55 de 1909)
- Arrêté ministériel du 29 octobre 1908 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accid (...) (Mémorial A n° 64 de 1908)
- Loi du 12 mai 1905 concernant l'exécution des lois assurance-accidents par rapport aux relations international (...) (Mémorial A n° 25 de 1905)
- Loi du 23 décembre 1904 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents. (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 31 juillet 1901 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies. (Mémorial A n° 53 de 1901)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Mémorial A n° 20 de 1902)
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