Loi du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police locale.
- Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant nouvelle fixation des effectifs du commissariat central de police (...) (Mémorial A n° 42 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 portant nouvelle fixation des effectifs du commissariat de police de (...) (Mémorial A n° 100 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1997 ayant pour objet d'augmenter l'effectif du commissariat de police de la (...) (Mémorial A n° 88 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1993 portant nouvelle fixation des effectifs du commissariat central de police (...) (Mémorial A n° 46 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1991 portant création d'un service régional de police-secours desservant les (...) (Mémorial A n° 72 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1991 portant nouvelle fixation des effectifs des commissariats de police des Villes (...) (Mémorial A n° 42 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 1989 portant incorporation de la circonscription territoriale du commissariat (...) (Mémorial A n° 7 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 portant création de trois services régionaux de police-secours pour desservir (...) (Mémorial A n° 52 de 1986)
- Règlement ministériel du 4 octobre 1982 sur la compétence territoriale des membres du Corps de la police et les (...) (Mémorial A n° 88 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1981 portant création d'un service de police-secours desservant la région de (...) (Mémorial A n° 28 de 1981)
- Règlement ministériel du 9 janvier 1968 portant création, dans la commune de Walferdange, d'un commissariat de (...) (Mémorial A n° 2 de 1968)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 1949 soumettant les membres de la Police locale étalisée au régime du casernement (...) (Mémorial A n° 13 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1949 portant fixation des conditions de nominations et d'avancement des officiers (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 portant modification de l'art. 39, al. 3 de l'arrêté grand-ducal du 27 (...) (Mémorial A n° 56 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 1945 complétant l'article 4 de la loi du 29 juillet 1930, concernant l'étatisation (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 juin 1945 concernant la réorganisation et le renforcement de la police locale étatisée (...) (Mémorial A n° 29 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1931 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en exécution (...) (Mémorial A n° 33 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1930 concernant (...) (Mémorial A n° 63 de 1930)
-
Loi du 29 mai 2009 portant
1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport (...) (Mémorial A n° 122 de 2009) -
Loi du 13 mars 2007 portant
- 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport (...) (Mémorial A n° 44 de 2007) - Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 portant hausse des effectifs des commissariats de police des Villes de Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 30 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 2 février 1990 portant nouvelle fixation de l'effectif du commissariat de police de la (...) (Mémorial A n° 8 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1989 portant nouvelle fixation des effectifs du commissariat de police de la (...) (Mémorial A n° 71 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1989 portant nouvelle fixation des effectifs du commissariat de police de la (...) (Mémorial A n° 71 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 1988 portant nouvelle fixation de l'effectif du commissariat de police de la (...) (Mémorial A n° 60 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 1988 portant nouvelle fixation de l'effectif du commissariat central de (...) (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un commissariat de police sur le territoire de la commune (...) (Mémorial A n° 75 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant nouvelle fixation de l'effectif du commissariat de police de la (...) (Mémorial A n° 75 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 16 septembre 1986 portant nouvelle fixation de l'effectif du commissariat de police de (...) (Mémorial A n° 77 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 portant fixation de l'effectif du Commissariat de Police de la Commune (...) (Mémorial A n° 63 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1985 portant création d'un commissariat de police sur le territoire de la commune (...) (Mémorial A n° 33 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 portant nouvelle fixation de l'effectif des sous-officiers et agents de (...) (Mémorial A n° 5 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1982 portant fixation des effectifs des commissariats de police. (Mémorial A n° 26 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1981 portant l'effectif du commissariat de police de la Commune de Mersch à (...) (Mémorial A n° 7 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant fixation de l'effectif des sous-officiers et agents de police des (...) (Mémorial A n° 42 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 portant fixation de l'effectif des commissariats de police d'Echternach et (...) (Mémorial A n° 18 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1970 concernant les conditions de recrutement et d'avancement des sous-officiers (...) (Mémorial A n° 27 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 fixant le mode de préparation des volontaires aux carrières inférieures (...) (Mémorial A n° 36 de 1969)
- Loi du 8 juin 1968 portant nouvelle répartition entre l'Etat et les communes des frais résultant de l'installation, (...) (Mémorial A n° 27 de 1968)
- Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968. (Mémorial A n° 87 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 modifiant l'article 14 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en (...) (Mémorial A n° 31 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1964 ayant pour objet de modifier les articles 14, 17 et 18 de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 75 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 1964 ayant pour objet de modifier l'article 14 sub 2, b de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 30 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1963 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en (...) (Mémorial A n° 35 de 1963)
- Loi du 2 mars 1963 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation (...) (Mémorial A n° 13 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 9 mars 1959 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en exécution (...) (Mémorial A n° 14 de 1959)
- Arrêté ministériel du 21 octobre 1958 portant élargissement de la compétence et de la composition de la commission (...) (Mémorial A n° 58 de 1958)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1946 portant suppression de l'examen pour l'emploi de brigadier chef de poli (...) (Mémorial A n° 53 de 1946)
- Arrêté ministériel du 27 mars 1946 portant abrogation de l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, (...) (Mémorial A n° 16 de 1946)
- Loi du 27 juillet 1938 concernant l'allocation d'une indemnité, pour l'année 1938, aux fonctionnaires de l'Etat, (...) (Mémorial A n° 50 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 12 juin 1937, ayant pour objet de faire bénéficier les agents de la police locale étatisée (...) (Mémorial A n° 46 de 1937)
- Loi du 14 avril 1934 portant modification de la loi du 23 août 1927 sur le règlement des traitements et des pensions (...) (Mémorial A n° 25 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 62 de 1933)
- Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités pubiques. (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Loi du 25 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la (...) (Mémorial A n° 8 de 1980)
- Loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Pubique. (Mémorial A n° 33 de 1979)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 25 juillet 1947 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 1945 complétant l'article 4 de la loi du 29 juillet 1930, concernant l'étatisation (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Loi du 27 juillet 1921 portant modification de l'art. 11 (limite d'âge) de la loi du 28 mai 1919 portant augmentation (...) (Mémorial A n° 53 de 1921)
- Loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux. (Mémorial A n° 44 de 1919)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
Retour
haut de page