Loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises.
- Règlement grand-ducal du 29 août 1988 relatif aux assises financières et aux conditions de qualification professionnelle (...) (Mémorial A n° 50 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 12 janvier 1988 ayant pour objet de déterminer la matière des cours de formation accélérée (...) (Mémorial A n° 4 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 complétant l'article 2 du règlement grand-ducal du 12 avril 1963 fixant (...) (Mémorial A n° 81 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1986 ayant pour objet d'introduire les mesures destinées à faciliter l'exercice (...) (Mémorial A n° 21 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1986 ayant pour objet de remplacer et de compléter les règlements grand-ducaux (...) (Mémorial A n° 21 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1986 ayant pour objet d'amender l'article 6 du règlement grand-ducal du 12 (...) (Mémorial A n° 21 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1985 augmentant le montant de la taxe introduit par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 23 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 ayant pour objet de déterminer la matière des cours de formation accélérée, (...) (Mémorial A n° 87 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1980 portant modification des articles 3, 4 et 5 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif aux assises financières des établissements bancaires et d'épargne (...) (Mémorial A n° 47 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement de la commission administrative, (...) (Mémorial A n° 83 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 12 juin 1975 concernant le recouvrement des frais de pubications au Mémorial, Recueil (...) (Mémorial A n° 33 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1973 portant suppression de la durée limitée des autorisations prévues à l'alinéa (...) (Mémorial A n° 10 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1970 déterminant la qualification professionnelle des experts comptables indép (...) (Mémorial A n° 16 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 modifiant les articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 54 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 4 décembre 1962 (...) (Mémorial A n° 54 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 établissant la liste des professions artisanales et des métiers secondaires (...) (Mémorial A n° 55 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 1963 fixant les conditions de qualification professionnelle visées à l'article (...) (Mémorial A n° 22 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1962 réglant la composition et le fonctionnement de la commission administrative (...) (Mémorial A n° 69 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1962 réglant la composititon et le fonctionnement de la commission consultative (...) (Mémorial A n° 69 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 fixant la taxe administrative prévue à l'article 25 de la loi du 2 juin (...) (Mémorial A n° 69 de 1962)
- Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 portant application des dispositions de l'article 2 de la loi du 19 mai (...) (Mémorial A n° 116 de 1994)
- Loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d'oeuvre. (Mémorial A n° 42 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 5 avril 1989 déterminant le champ d'activité des exploitants d'établissements d'hébergement, (...) (Mémorial A n° 24 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1988 fixant les conditions d'attribution de l'aide à la création d'entreprises (...) (Mémorial A n° 4 de 1988)
- Règlement minstériel du 25 août 1987 déterminant la liste des marchandises pouvant faire l'objet d'une vente ambulante (...) (Mémorial A n° 79 de 1987)
- Règlement ministériel du 11 juillet 1986 fixant les modalités d'agrément des firmes privées par l'Administration (...) (Mémorial A n° 58 de 1986)
- Loi du 17 mai 1985 portant renouvellement des mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et (...) (Mémorial A n° 29 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1985 ayant pour objet d'augmenter le nombre des succursales admissibles en vertu (...) (Mémorial A n° 23 de 1985)
- Arrêté grand-ducal du 8 février 1985 approuvant les délégations de compétence accordées à Monsieur Robert GOEBBELS, (...) (Mémorial A n° 5 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant les dépositaires professionnels de titres. (Mémorial A n° 59 de 1983)
- Loi du 23 avril 1981 portant application de la première directive du Conseil des Communautés Européennes du 12 (...) (Mémorial A n° 24 de 1981)
- Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 60 de 1979)
- Loi du 17 novembre 1978 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises ou de voyageurs par (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
-
Loi du 31 octobre 1978 portant
a) approbation de la Convention relative au brevet européen pour le Marché (...) (Mémorial A n° 73 de 1978) - Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des (...) (Mémorial A n° 55 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 12 janvier 1977 déterminant la qualification professionnelle requise pour l'accès à la (...) (Mémorial A n° 2 de 1977)
- Loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 53 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 1975 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale (...) (Mémorial A n° 83 de 1975)
- Loi du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments. (Mémorial A n° 51 de 1975)
- Loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements (...) (Mémorial A n° 46 de 1975)
- Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1972 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 58 de 1972)
- Règlement ministériel du 28 janvier 1971 réglant certaines mesures d'exécution en matière de cabaretage et notamment (...) (Mémorial A n° 8 de 1971)
- Loi du 5 mars 1970 sur le colportage et les professions ambulantes. (Mémorial A n° 14 de 1970)
- Arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 5 de 1969)
- Loi du 8 juin 1968 portant approbation de la Convention européenne d'établissement, signée à Paris, le 13 décembre (...) (Mémorial A n° 32 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1967 soumettant à autorisation les transports routiers internationaux de personnes (...) (Mémorial A n° 78 de 1967)
- Règlement ministériel du 12 octobre 1965 portant nouvelle réglementation du régime sur les primes de ménage. (Mémorial A n° 67 de 1965)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Règlement ministériel du 21 octobre 1964 portant nouvelle réglementation du régime sur les primes de ménage. (Mémorial A n° 85 de 1964)
- Règlement ministériel du 28 janvier 1963 portant nouvelle réglementation du régime sur les primes de ménage. (Mémorial A n° 8 de 1963)
- Règlement ministériel du 8 décembre 1962 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du (...) (Mémorial A n° 69 de 1962)
-
Loi du 24 février 1984 portant modification de
a) la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises (...) (Mémorial A n° 16 de 1984) -
Loi du 3 août 1977 ayant pour objet:
I. d'interdire le travail clandestin
II. de modifier l'article 26a) (...) (Mémorial A n° 45 de 1977) -
Loi du 26 août 1975 portant
1) réforme de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice (...) (Mémorial A n° 56 de 1975)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, concernant l'établissement des artisans dans le Grand-Duché de Luxembo (...) (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 23 mal 1938, complétant l'arrêté grand-ducal du 14 août 1934, par lequel l'exercice de certaines (...) (Mémorial A n° 45 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 concernant les autorisations requises pour faire des opérations d'assurances (...) (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1935 soumettant l'exercice de certaines professions du domaine horticole à une autorisation (...) (Mémorial A n° 57 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 14 août 1934 soumettant l'exercice de certaines professions à une autorisation gouvernem (...) (Mémorial A n° 45 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans. (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans (...) (Mémorial A n° 44 de 1935)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
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