Loi du 16 août 1966
a) modification la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale;
b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements pubics.
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 173 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 42 de 2000)
- Règlement ministériel du 3 mars 1987 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 15 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 28 mai 1983 ayant pour objet de compléter celui du 15 septembre 1966 établissant les règles (...) (Mémorial A n° 43 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1966 portant détermination du rang des fonctionnaires de la trésorerie de (...) (Mémorial A n° 50 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1966 portant détermination du rang des fonctionnaires de la caisse générale (...) (Mémorial A n° 50 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1966 établissant les règles suivant lesquelles le rang des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 50 de 1966)
- Loi du 2 septembre 2015 portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre (...) (Mémorial A n° 174 de 2015)
- Loi du 29 mai 2009 portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité (...) (Mémorial A n° 122 de 2009)
-
Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999
a) sur le Budget, (...) (Mémorial A n° 59 de 2009) - Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 161 de 2007)
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2002 fixant le programme de l'examen d'admission définitive et de l'examen de (...) (Mémorial A n° 11 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1988 instituant la possibilité de conférer à certains fonctionnaires un titre (...) (Mémorial A n° 58 de 1988)
- Loi du 27 octobre 1980 portant modification de l'article 1er, 3° de la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant (...) (Mémorial A n° 72 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 1980 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 72 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1980 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1977 concernant les (...) (Mémorial A n° 35 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1977 concernant les emplois (...) (Mémorial A n° 51 de 1979)
- Loi du 31 janvier 1979 concernant l'organisation d'une filière administrative de la carrière supérieure dans les (...) (Mémorial A n° 6 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère (...) (Mémorial A n° 69 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration (...) (Mémorial A n° 43 de 1977)
- Loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur (...) (Mémorial A n° 41 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1976 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère (...) (Mémorial A n° 66 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1976 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère (...) (Mémorial A n° 2 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère (...) (Mémorial A n° 39 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 1974 portant désignation d'un emploi à attributions particulières de caractère (...) (Mémorial A n° 71 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1974 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration (...) (Mémorial A n° 36 de 1974)
- Loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les (...) (Mémorial A n° 29 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1966 concernant (...) (Mémorial A n° 88 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 23 février 1967 portant désignation d'un emploi à attributions particulières de caractère (...) (Mémorial A n° 11 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 1966 portant désignation de neuf emplois à attributions particulières de (...) (Mémorial A n° 50 de 1966)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Loi du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du Service de contrôle de la comptabilité des communes (...) (Mémorial A n° 56 de 2006)
-
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Règlement grand-ducal du 16 septembre 1993 portant fixation du nombre des emplois des différentes fonctions du (...) (Mémorial A n° 84 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 31 de 1993)
- Loi du 22 février 1985 modifiant le cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat. (Mémorial A n° 11 de 1985)
- Loi du 15 février 1964 portant organisation du cadre de la Trésorerie de l'Etat. (Mémorial A n° 16 de 1964)
- Loi du 15 février 1964 portant organisation du cadre de la Caisse Générale de l'Etat. (Mémorial A n° 16 de 1964)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1955 ayant pour objet la réorganisation du service de contrôle de la comptabilité (...) (Mémorial A n° 43 de 1955)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale. (Mémorial A n° 19 de 1958)
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