Loi du 25 octobre 1968 ayant pour objet la réforme de l'assurance invalidité et décès dans les régimes de pension contributifs.
- Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie. (Mémorial A n° 60 de 1987)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels. (Mémorial A n° 4 de 1960)
- Loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 47 de 1956)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans. (Mémorial A n° 33 de 1951)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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