Loi du 20 mars 1974 concernant l'aménagement général du territoire.
- Loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire. (Mémorial A n° 61 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles (...) (Mémorial A n° 80 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le (...) (Mémorial A n° 58 de 1999)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 7 mai 1999 modifiant le plan d'aménagement partiel portant création de zones (...) (Mémorial A n° 80 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel zones inondables (...) (Mémorial A n° 38 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 déclarant obligatoire la première partie du plan d'aménagement partiel (...) (Mémorial A n° 114 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1998 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires (...) (Mémorial A n° 28 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech. (Mémorial A n° 27 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel Centrale hydroélectrique (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1995 déclarant obligatoire le plan d'aménagement concernant la création de la (...) (Mémorial A n° 39 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant (...) (Mémorial A n° 116 de 1994)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 13 juin 1994 concernant l'élaboration d'un plan d'aménagement partiel Centrale (...) (Mémorial A n° 65 de 1994)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 concernant l'élaboration d'un plan d'aménagement partiel Zones (...) (Mémorial A n° 65 de 1994)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 17 décembre 1993 portant modification de la décision du Gouvernement en (...) (Mémorial A n° 10 de 1994)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 11 septembre 1992 concernant l'élaboration d'un plan d'aménagement partiel (...) (Mémorial A n° 69 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 24 juin 1992 déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d'aménagement partiel (...) (Mémorial A n° 58 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 22 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité (...) (Mémorial A n° 22 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1990 déclarant obligatoire une première modification du plan d'aménagement partiel (...) (Mémorial A n° 48 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1990 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 48 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 1989 concernant le comité interministériel de l'aménagement du territoir (...) (Mémorial A n° 75 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de la (...) (Mémorial A n° 22 de 1988)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 5 février 1988 arrêtant le plan d'aménagement partiel du territoire portant (...) (Mémorial A n° 22 de 1988)
- Décision du Gouvernement en conseil du 13 février 1987 de faire arrêter un pland'aménagement partiel concernant (...) (Mémorial A n° 10 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel concernant l'Aéroport (...) (Mémorial A n° 79 de 1986)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 14 mars 1986 arrêtant le plan d'aménagement partiel concernant l'Aéroport (...) (Mémorial A n° 79 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Re'mech. (Mémorial A n° 77 de 1985)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 26 juillet 1985 arrêtant le plan d'aménagement global Haff Re'mech. (Mémorial A n° 77 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1984 portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 1983 concernant (...) (Mémorial A n° 36 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1984 portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 1983 concernant (...) (Mémorial A n° 36 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 1983 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil (...) (Mémorial A n° 112 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 1983 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité (...) (Mémorial A n° 112 de 1983)
- Décision du Gouvernement en conseil du 14 janvier 1983 de faire arrêter un plan d'aménagement partiel concernant (...) (Mémorial A n° 6 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1982 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel du territoire portant (...) (Mémorial A n° 53 de 1982)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 19 février 1982 arrêtant le plan d'aménagement partiel du territoire portant (...) (Mémorial A n° 53 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de (...) (Mémorial A n° 20 de 1981)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 1980 arrêtant le plan d'aménagement partiel portant création (...) (Mémorial A n° 20 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1979 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité (...) (Mémorial A n° 98 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1979 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 98 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d'aménagement partiel portant (...) (Mémorial A n° 97 de 1979)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 26 octobre 1979 arrêtant un complément de plan d'aménagement partiel du (...) (Mémorial A n° 97 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de zones (...) (Mémorial A n° 76 de 1978)
- Décision du Gouvernement en Conseil du 4 août 1978 arrêtant le plan d'aménagement partiel du territoire portant (...) (Mémorial A n° 76 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1976 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement ministériel du 27 septembre 1976 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1974 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité (...) (Mémorial A n° 32 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1974 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil (...) (Mémorial A n° 32 de 1974)
-
Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :
1. la loi modifiée du 16 août 1967 (...) (Mémorial A n° 271 de 2018) -
Arrêt de la Cour administrative
Audience pubique du 23 décembre 2014
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 5 de 2015) - Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «zones d'activités économiques» (...) (Mémorial A n° 106 de 2014)
-
Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août (...) (Mémorial A n° 160 de 2013) - Arrêt de la Cour Administrative - Audience pubique du 19 mai 2009 - Appel formé par Monsieur E. M.-R. et consorts, (...) (Mémorial A n° 193 de 2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience pubique du 19 février 2009 - Appel formé par la société anonyme contre (...) (Mémorial A n° 192 de 2009)
- Jugement - Audience pubique du 15 octobre 2008 - Recours formé par Monsieur E. M.-R. et consorts, Sandweiler contre (...) (Mémorial A n° 193 de 2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience pubique du 29 mai 2008 - Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 191 de 2009)
-
Loi du 19 janvier 2004
- concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
- modifiant (...) (Mémorial A n° 10 de 2004) - Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Loi du 6 août 1996 modifiant la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. (Mémorial A n° 55 de 1996)
-
Loi du 27 juillet 1993 concernant
1) la création de la zone industrielle à caractère national Haebicht
2) (...) (Mémorial A n° 60 de 1993) - Loi du 3 juin 1981 autorisant le Gouvernement à faire procéder à des travaux d'extension de l'aéroport de Luxe (...) (Mémorial A n° 36 de 1981)
- Loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité pubique. (Mémorial A n° 25 de 1979)
- Loi du 17 juin 1976 portant limitation des accès à la voirie de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1976)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (...) (Mémorial A n° 57 de 1967)
- Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes. (Mémorial A n° 57 de 1937)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
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