Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
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Loi du 21 décembre 2007
a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
b) modification du (...) (Mémorial A n° 249 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 27 de 1997)
- Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences (...) (Mémorial A n° 38 de 1996)
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Règlement grand-ducal du 9 février 1995 autorisant
1. la création et l'exploitation d'une banque de données (...) (Mémorial A n° 13 de 1995) - Règlement ministériel du 16 mai 1994 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences (...) (Mémorial A n° 69 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les (...) (Mémorial A n° 61 de 1993)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1992 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des (...) (Mémorial A n° 80 de 1992)
- Règlement ministériel du 2 avril 1991 concernant l'intervention d'organismes agréés dans les établissements cl (...) (Mémorial A n° 21 de 1991)
- Règlement ministériel du 20 octobre 1983 portant création d'une commission consultative pour l'Inspection du Travail (...) (Mémorial A n° 30 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 70 de 1978)
- Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs. (Mémorial A n° 40 de 2001)
- Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au tra (...) (Mémorial A n° 20 de 1998)
- Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents (...) (Mémorial A n° 24 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 161 de 2007)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 135 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 166 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 176 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 127 de 2003)
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Loi du 20 décembre 2002 portant:
1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 154 de 2002) - Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 118 de 2001)
- Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail (...) (Mémorial A n° 50 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 111 de 1999)
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Loi du 12 mai 1999 modifiant
1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration (...) (Mémorial A n° 59 de 1999) - Règlement grand-ducal du 18 septembre 1997 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 80 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
- Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (Mémorial A n° 23 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 26 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 34 de 1986)
- Loi du 2 mars 1982 concernant les licenciements collectifs. (Mémorial A n° 12 de 1982)
- Loi du 23 décembre 1978 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 88 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1968 ayant pour objet les attributions et le fonctionnement d'un Institut de Sécurité (...) (Mémorial A n° 11 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1962 complétant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 22 février 1951 déterminant (...) (Mémorial A n° 6 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 14 août 1952 concernant le contrôle social des chemins de fer. (Mémorial A n° 54 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1951 déterminant les conditions de recrutement et de nomination du personnel technique (...) (Mémorial A n° 17 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 concernant la réorganisation de l'Inspection du Travail et de l'Administration (...) (Mémorial A n° 15 de 1945)
- Loi du 27 avril 1972 établissant les carrières du personnel paramédical de l'Etat et modifiant la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 28 de 1972)
- Loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique (...) (Mémorial A n° 26 de 1966)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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