Loi du 4 août 1975 portant modification de la loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs telle que cette loi a été modifiée et complétée dans la suite.
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 modifiant et complétant le règlement grand-ducal 20 septembre 1982 autorisant (...) (Mémorial A n° 4 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1982 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des (...) (Mémorial A n° 85 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 69 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 concernant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 60 de 1975)
- Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)
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