Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires (...) (Mémorial A n° 275 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions (...) (Mémorial A n° 275 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 (...) (Mémorial A n° 265 de 2014)
- Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions. (Mémorial A n° 272 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires (...) (Mémorial A n° 272 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions (...) (Mémorial A n° 272 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 6 mai 2004 relatif aux dotations (...) (Mémorial A n° 270 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 mai 2004 relatif aux dotations (...) (Mémorial A n° 247 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur (...) (Mémorial A n° 228 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires (...) (Mémorial A n° 248 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions (...) (Mémorial A n° 248 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salair (...) (Mémorial A n° 199 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensio (...) (Mémorial A n° 199 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salair (...) (Mémorial A n° 235 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensio (...) (Mémorial A n° 235 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes (...) (Mémorial A n° 167 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2004 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l'emploi. (Mémorial A n° 75 de 2004)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1994 (...) (Mémorial A n° 56 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 32 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1999 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à (...) (Mémorial A n° 64 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 47 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d'accise autonome additionnel sur les huiles minérales (...) (Mémorial A n° 21 de 1999)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1999 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1999)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 39 de 1998)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1998)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1998 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 16 mai 1997 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 39 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 1996 fixant la composition du comité permanent de surveillance des effectifs (...) (Mémorial A n° 48 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 1996 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 24 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1996 fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité permanent (...) (Mémorial A n° 7 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les (...) (Mémorial A n° 65 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 29 de 1995)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1995 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1995)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1995 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 1994 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 98 de 1994)
-
Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à (...) (Mémorial A n° 53 de 1994) - Règlement grand-ducal du 28 février 1994 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 20 de 1994)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1994 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1994)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1994 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1994)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1993 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1993)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1993 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 53 de 1992)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1992 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1992)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1992 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1991 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 45 de 1991)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1991 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 2 de 1991)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1991 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 2 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l'emploi à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 février 1990 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 9 de 1990)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1990 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1990)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1990 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 20 février 1989 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 10 de 1989)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1989 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1989 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1988 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 7 de 1988)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1988 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1988)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1988 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 1987 portant modification des articles 16 et 17 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 92 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des (...) (Mémorial A n° 61 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale (...) (Mémorial A n° 57 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 1987 portant définition du chômeur particulièrement difficile à placer au sens (...) (Mémorial A n° 45 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1987 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 20 de 1987)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 1987 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1987)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1987 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 105 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 105 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1986 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 15 de 1986)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1986 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1986)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1986 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 83 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 83 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1985 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 9 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1985 prorogeant et modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant (...) (Mémorial A n° 2 de 1985)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1985 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1985)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1985 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 13 février 1984 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 15 de 1984)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1984 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1984)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1984 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1983 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 112 de 1983)
-
Règlement grand-ducal du 25 août 1983 fixant les modalités et conditions d'attribution
1.des aides à la mobilité (...) (Mémorial A n° 69 de 1983) - Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l'emploi approprié visé à l'article 13 sous e), (...) (Mémorial A n° 69 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 22 août 1983 fixant la composition du comité permanent de surveillance des effectifs de (...) (Mémorial A n° 67 de 1983)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1983 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1983)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1983 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 prorogeant les dispositions de l'article 2 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 115 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 1980 (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 1982 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 94 de 1982)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1982 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1982)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1982 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 relatif à certaines dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année (...) (Mémorial A n° 102 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 1981 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 66 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1980 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 65 de 1980)
- Arrêté ministériel du 6 mars 1980 prorogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1977 portant désignation des entreprises (...) (Mémorial A n° 11 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la s (...) (Mémorial A n° 11 de 1980)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1980 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1980)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1980 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1979 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une indemnité temporaire (...) (Mémorial A n° 93 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 concernant la rééducation professionnelle et la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 4 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des (...) (Mémorial A n° 4 de 1979)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 2 de 1979)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1979 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 2 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 prorogeant le régime de la préretraite obligatoire et modifiant le règlement (...) (Mémorial A n° 70 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation de cours de formation professionnelle, de cours de (...) (Mémorial A n° 9 de 1978)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1978 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1977 portant réglementation de l'octroi de l'indemnité d'attente en cas de (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1976 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage et portant adaptation (...) (Mémorial A n° 69 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des jeunes (...) (Mémorial A n° 63 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1976 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 60 de 1976)
- Loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1061 de 2020)
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00156 du 13 novembre 2020. (Mémorial A n° 918 de 2020)
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00157 du 13 novembre 2020. (Mémorial A n° 919 de 2020)
- Loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant (...) (Mémorial A n° 886 de 2019)
- Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et modifiant (...) (Mémorial A n° 274 de 2019)
-
Loi du 21 décembre 2018
a) ayant pour objet :
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 1162 de 2018) - Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1097 de 2017)
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00131 du 8 décembre 2017. (Mémorial A n° 1042 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant exécution de la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un (...) (Mémorial A n° 257 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
-
Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 100/13 du 12 juillet 2013. (Mémorial A n° 135 de 2013)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions. (Mémorial A n° 248 de 2010)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Texte coordonné du 30 avril 2010 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias. (Mémorial A n° 69 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 222 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, au mode et (...) (Mémorial A n° 32 de 2008)
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008. (Mémorial A n° 236 de 2007)
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Règlement grand-ducal procédant à la consolidation du Code du travail suite aux lois des 19 mai, 31 juillet, 11 (...) (Mémorial A n° 231 de 2006)
- Loi du 27 juin 2006 adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements (...) (Mémorial A n° 114 de 2006)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
- Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005. (Mémorial A n° 204 de 2004)
- Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias. (Mémorial A n° 85 de 2004)
-
Loi du 26 mai 2004 modifiant
1) la loi du 30 juillet 1999 concernant
a) le statut de l'artiste professionnel (...) (Mémorial A n° 90 de 2004) - Loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003. (Mémorial A n° 143 de 2002)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 2001 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant (...) (Mémorial A n° 56 de 2000)
- Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000. (Mémorial A n° 148 de 1999)
-
Loi du 30 juillet 1999 concernant
a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du (...) (Mémorial A n° 110 de 1999) - Arrêt N° 08/99 de la Cour Constitutionnelle du 9 juillet 1999 (Mémorial A n° 106 de 1999)
- Loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire. (Mémorial A n° 23 de 1999)
- Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999. (Mémorial A n° 109 de 1998)
- Loi du 22 décembre 1997 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1998. (Mémorial A n° 98 de 1997)
- Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident en vue notamment d'introduire (...) (Mémorial A n° 90 de 1997)
- Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997. (Mémorial A n° 89 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 46 de 1996)
- Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement. (Mémorial A n° 2 de 1996)
- Loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996. (Mémorial A n° 98 de 1995)
- Loi du 22 décembre 1993 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1994. (Mémorial A n° 97 de 1993)
- Loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien (...) (Mémorial A n° 56 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale (...) (Mémorial A n° 22 de 1992)
- Loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992. (Mémorial A n° 83 de 1991)
- Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés. (Mémorial A n° 76 de 1991)
- Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990. (Mémorial A n° 81 de 1989)
-
Loi du 16 juin 1989 portant modification de la loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu (...) (Mémorial A n° 44 de 1989) - Loi du 25 avril 1989 remplaçant la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement. (Mémorial A n° 29 de 1989)
- Loi du 24 décembre 1988 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1989. (Mémorial A n° 69 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 18 août 1988 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux mesures (...) (Mémorial A n° 48 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1988 fixant les conditions d'attribution de l'aide à la création d'entreprises (...) (Mémorial A n° 4 de 1988)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 8 août 1985 fixant la limite d'âge pour l'admission au stage des différentes carrières (...) (Mémorial A n° 47 de 1985)
- Règlement ministériel du 19 décembre 1984 fixant la formation spéciale de l'attaché de Gouvernement auprès du Service (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation (...) (Mémorial A n° 46 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations (...) (Mémorial A n° 48 de 1983)
-
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant
1. la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le (...) (Mémorial A n° 108 de 1982) -
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant divers règlements grand-ducaux pris en application de
(...) (Mémorial A n° 108 de 1982) - Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 dérogeant aux dispositions régissant le salaire social minimum de référence (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
- Loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement. (Mémorial A n° 64 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1982 fixant les mesures d'application des articles 10 et 16 de la loi du 8 avril (...) (Mémorial A n° 33 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1981 modifiant les articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 24 janvier (...) (Mémorial A n° 40 de 1981)
- Loi du 27 mars 1981 modifiant la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de (...) (Mémorial A n° 18 de 1981)
-
Règlement grand-ducal du 5 mars 1980 prorogeant divers règlements grand-ducaux pris en application de:
1. la (...) (Mémorial A n° 11 de 1980) - Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une indemnité temporaire (...) (Mémorial A n° 4 de 1979)
- Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1979. (Mémorial A n° 86 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation de cours d'orientation et d'initiation professio (...) (Mémorial A n° 9 de 1978)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1978 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1978)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1977 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1977)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1977 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1977)
-
Texte coordonné du 1er juin 1987 de la loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds pour l'emploi;
(...) (Mémorial A n° 52 de 1987) -
Texte coordonné du 4 juin 1984 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage; (...) (Mémorial A n° 72 de 1984) -
Texte coordonné du 8 avril 1982 de la loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. (...) (Mémorial A n° 38 de 1982) - Texte coordonné du 1er juillet 1981 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; (...) (Mémorial A n° 71 de 1981)
-
Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. (...) (Mémorial A n° 24 de 1980) -
TEXTE COORDONNE du 30 juin 1979 de la loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. (...) (Mémorial A n° 63 de 1979)
-
Loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant:
1. la loi (...) (Mémorial A n° 257 de 2016) -
Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015)
1) portant (...) (Mémorial A n° 257 de 2014) - Loi du 21 décembre 2012 portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le (...) (Mémorial A n° 270 de 2012)
-
Loi du 18 janvier 2012
1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi;
2. modifiant (...) (Mémorial A n° 11 de 2012) - Loi du 17 décembre 2010 portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique (...) (Mémorial A n° 247 de 2010)
- Loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, (...) (Mémorial A n° 228 de 2010)
-
Loi du 21 décembre 2007
1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt (...) (Mémorial A n° 234 de 2007) -
Loi du 31 juillet 2006 modifiant
1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; (...) (Mémorial A n° 143 de 2006) - Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
-
Loi du 1er juillet 2005 modifiant
1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion (...) (Mémorial A n° 97 de 2005) - Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
-
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 144 de 2003) - Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle. (Mémorial A n° 76 de 2002)
- Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail (...) (Mémorial A n° 50 de 2000)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle. (Mémorial A n° 65 de 1995)
- Loi du 25 avril 1995 ayant trait à l'octroi d'une indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage involontaire (...) (Mémorial A n° 32 de 1995)
- Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité (...) (Mémorial A n° 53 de 1994)
- Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi. (Mémorial A n° 54 de 1993)
- Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel. (Mémorial A n° 15 de 1993)
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. (Mémorial A n° 75 de 1990)
- Loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. (Mémorial A n° 70 de 1990)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
-
Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant:
1. la loi modifiée du 30 juin (...) (Mémorial A n° 37 de 1987) - Loi du 28 mars 1987 sur la préretraite. (Mémorial A n° 19 de 1987)
- Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Loi du 23 décembre 1985 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1986. (Mémorial A n° 81 de 1985)
- Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985. (Mémorial A n° 111 de 1984)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Loi du 1er juillet 1983 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de (...) (Mémorial A n° 48 de 1983)
- Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983. (Mémorial A n° 109 de 1982)
- Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale (...) (Mémorial A n° 24 de 1982)
- Loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de (...) (Mémorial A n° 40 de 1981)
-
Loi du 5 mars 1980
1. prorogeant et adaptant la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre (...) (Mémorial A n° 11 de 1980) - Loi du 8 juin 1979 1. complétant la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées (...) (Mémorial A n° 48 de 1979)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 27 juillet 1978 modifiant et complétant la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; (...) (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1978. (Mémorial A n° 77 de 1977)
-
RECTIFICATIF du texte coordonné du 1er juillet 1981 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 18 de 1982) -
RECTIFICATIF de la loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de (...) (Mémorial A n° 68 de 1979) -
RECTIFICATIF de la loi du 30 juin 1976 portant
1.création d'un fonds de chômage;
2.réglementation de l'octroi (...) (Mémorial A n° 42 de 1976)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 portant modification de la réglementation des indemnités de chômage. (Mémorial A n° 63 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1952 portant nouvelle réglementation des indemnités de chômage. (Mémorial A n° 78 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1951 modifiant l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1921, portant réglementation (...) (Mémorial A n° 62 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 1950 portant nouvelle réglementation des indemnités de chômage. (Mémorial A n° 27 de 1950)
- RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 portant réglementation du secours de chômage. (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1945, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1945, portant réglementation (...) (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 portant réglementation des secours de chômage. (Mémorial A n° 27 de 1945)
- Loi du 6 août 1921 concernant la participation financière des communes, des patrons et des ouvriers dans l'allocation (...) (Mémorial A n° 55 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant nouvelle réglementation des secours de chômage. (Mémorial A n° 16 de 1946)
- Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant (...) (Mémorial A n° 7 de 1976)
- Loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements (...) (Mémorial A n° 46 de 1975)
- Loi du 12 novembre 1971 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés. (Mémorial A n° 77 de 1971)
- Loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale. (Mémorial A n° 82 de 1967)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1976. (Mémorial A n° 89 de 1975)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales. (Mémorial A n° 35 de 1964)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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