Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi. (TRIPARTITE)
- Règlement ministériel du 16 septembre 1996 portant institution d'un comité consultatif à la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 70 de 1996)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux enseignants-fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 17 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant (...) (Mémorial A n° 73 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1986 prorogeant le règlement grand-ducal du 27 février 1979 déterminant les (...) (Mémorial A n° 111 de 1986)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation du jeton de présence à accorder aux membres (...) (Mémorial A n° 29 de 1986)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 20 décembre 1985 portant fixation des indemnités dues- aux enseignants-fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 21 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 5 avril 1985 portant application des dispositions de l'article 21, paragraphe 6 de la (...) (Mémorial A n° 28 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation (...) (Mémorial A n° 46 de 1984)
-
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant
1. la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le (...) (Mémorial A n° 108 de 1982) -
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant divers règlements grand-ducaux pris en application de
(...) (Mémorial A n° 108 de 1982) - Règlement grand-ducal du 18 mars 1982 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 18 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 102 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 77 de 1981)
- Arrêté ministériel du 6 mars 1980 prorogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1977 portant désignation des entreprises (...) (Mémorial A n° 11 de 1980)
-
Règlement grand-ducal du 5 mars 1980 prorogeant divers règlements grand-ducaux pris en application de:
1. la (...) (Mémorial A n° 11 de 1980) - Règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la s (...) (Mémorial A n° 11 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1979 déterminant les limites, conditions et modalités d'allocation de la prime (...) (Mémorial A n° 22 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 concernant la rééducation professionnelle et la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 4 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 prorogeant le régime de la préretraite obligatoire et modifiant le règlement (...) (Mémorial A n° 70 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation de cours d'orientation et d'initiation professio (...) (Mémorial A n° 9 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation de cours de formation professionnelle, de cours de (...) (Mémorial A n° 9 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du comité de coordination tripartite. (Mémorial A n° 9 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1977 portant réglementation de l'octroi de l'indemnité d'attente en cas de (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
- Loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1061 de 2020)
- Loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant (...) (Mémorial A n° 886 de 2019)
- Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et modifiant (...) (Mémorial A n° 274 de 2019)
-
Loi du 21 décembre 2018
a) ayant pour objet :
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 1162 de 2018) - Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) -
Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008. (Mémorial A n° 236 de 2007)
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
- Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005. (Mémorial A n° 204 de 2004)
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 prorogeant les articles 3, 4, 5, 7 et 9 de la loi modifiée du 29 juillet (...) (Mémorial A n° 14 de 2003)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003. (Mémorial A n° 143 de 2002)
- Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001. (Mémorial A n° 140 de 2000)
- Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000. (Mémorial A n° 148 de 1999)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999. (Mémorial A n° 109 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 25 février 1998 prorogeant les articles 3, 4, 5, 7 et 9 de la loi modifiée du 29 juillet (...) (Mémorial A n° 20 de 1998)
- Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997. (Mémorial A n° 89 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1996 fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité permanent (...) (Mémorial A n° 7 de 1996)
- Loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996. (Mémorial A n° 98 de 1995)
- Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle. (Mémorial A n° 65 de 1995)
-
Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à (...) (Mémorial A n° 53 de 1994) - Loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d'oeuvre. (Mémorial A n° 42 de 1994)
- Loi du 22 décembre 1993 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1994. (Mémorial A n° 97 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 1993 prorogeant les articles 3, 4, 5, 7 et 9 de la loi modifiée du 29 juillet (...) (Mémorial A n° 12 de 1993)
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre pubic maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1988 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l (...) (Mémorial A n° 49 de 1988)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 1987 portant modification des articles 16 et 17 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 92 de 1987)
- Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1985 portant modification des montants de base des allocations familiales, des (...) (Mémorial A n° 37 de 1985)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 31 janvier 1985 définissant les salariés qui peuvent solliciter l'attribution (...) (Mémorial A n° 11 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 modifiant le paragraphe premier de l'article 11 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 6 de 1985)
- Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985. (Mémorial A n° 111 de 1984)
- Loi du 1er juillet 1983 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de (...) (Mémorial A n° 48 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 1980 (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1981 modifiant les articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 24 janvier (...) (Mémorial A n° 40 de 1981)
- Loi du 4 mars 1981 modifiant et complétant l'article 115 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)
- Loi du 22 décembre 1979 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1980. (Mémorial A n° 95 de 1979)
- Loi du 27 juillet 1978 modifiant et complétant la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; (...) (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1097 de 2017)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de (...) (Mémorial A n° 239 de 2006)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
-
Loi du 26 mars 1998
1. modifiant et complétant la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre (...) (Mémorial A n° 29 de 1998) - Loi du 22 décembre 1997 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1998. (Mémorial A n° 98 de 1997)
- Loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992. (Mémorial A n° 83 de 1991)
- Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990. (Mémorial A n° 81 de 1989)
- Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes (...) (Mémorial A n° 86 de 1989)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 24 décembre 1988 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1989. (Mémorial A n° 69 de 1988)
-
Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant:
1. la loi modifiée du 30 juin (...) (Mémorial A n° 37 de 1987) - Loi du 28 mars 1987 sur la préretraite. (Mémorial A n° 19 de 1987)
- Loi du 24 décembre 1984 portant modification de 1.l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime (...) (Mémorial A n° 114 de 1984)
- Loi du 24 décembre 1982 modifiant et complétant la loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
- Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983. (Mémorial A n° 109 de 1982)
- Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale (...) (Mémorial A n° 24 de 1982)
- Loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de (...) (Mémorial A n° 40 de 1981)
-
Loi du 5 mars 1980
1. prorogeant et adaptant la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre (...) (Mémorial A n° 11 de 1980) - Loi du 8 juin 1979 1. complétant la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées (...) (Mémorial A n° 48 de 1979)
- Loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements (...) (Mémorial A n° 46 de 1975)
- Loi du 12 novembre 1971 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés. (Mémorial A n° 77 de 1971)
- Loi du 24 juin 1970 portant réglementation du contrat de louage de services des ouvriers. (Mémorial A n° 35 de 1970)
- Loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d'instaurer (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail. (Mémorial A n° 35 de 1965)
- Loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)
- Loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)
-
Loi du 30 juin 1961 ayant pour objet
1) d'habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
2) (...) (Mémorial A n° 24 de 1961) - Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix. (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Code de commerce (Mémorial A n° 8 de 1807)
- Code de commerce
- Loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1978. (Mémorial A n° 77 de 1977)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) -
Loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet
1. de stimuler l'expansion économique
2. d'aménager la loi du 5 (...) (Mémorial A n° 46 de 1973) - Loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive. (Mémorial A n° 14 de 1973)
- Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les (...) (Mémorial A n° 66 de 1970)
- Loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisa (...) (Mémorial A n° 40 de 1968)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
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