Loi du 14 mars 1979 ayant pour objet de modifier et de compléter différentes dispositions du code des assurances sociales et de porter relèvement du taux des amendes d'ordre en matière de sécurité sociale.
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes. (Mémorial A n° 46 de 1957)
- Loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 47 de 1956)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans. (Mémorial A n° 33 de 1951)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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