Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.
- Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 147 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection (...) (Mémorial A n° 147 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse (...) (Mémorial A n° 86 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 portant introduction des principes généraux établis par la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 62 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection des représentants du personnel au conseil (...) (Mémorial A n° 26 de 1989)
- Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 73/12 du 7 décembre 2012. (Mémorial A n° 267 de 2012)
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Loi du 27 mai 2016
modifiant, en vue de réformer le régime de pubication légale relatif aux sociétés et associations, (...) (Mémorial A n° 94 de 2016) - Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes (...) (Mémorial A n° 149 de 2002)
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Loi du 11 juin 1997 portant
1. transposition de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des (...) (Mémorial A n° 47 de 1997) - Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 27 de 1993)
- Loi du 28 janvier 1986 portant modification de l'article 27 de la loi coor- donnée du 27 novembre 1984 relative (...) (Mémorial A n° 6 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant coordination des dispositions légales et réglementaires relatives (...) (Mémorial A n° 103 de 1984)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances. (Mémorial A n° 49 de 1968)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1930 portant création d'un service spécial près de la Caisse d'Epargne et du Crédit (...) (Mémorial A n° 29 de 1930)
- Loi du 16 juin 1930 portant réorganisation du Crédit foncier de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne. (Mémorial A n° 36 de 1901)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 21 février 1856 portant établissement d'une caisse d'épargne et abrogation des lois des 18 et 20 mars 1853 (...) (Mémorial A n° 6 de 1856)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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