Loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales.
- Loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales. (Mémorial A n° 132 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 115 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 déterminant la promotion des élèves de la section de la formation de l'éducateur (...) (Mémorial A n° 169 de 2004)
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Règlement grand-ducal du 8 juin 2004 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant (...) (Mémorial A n° 97 de 2004) - Arrêté ministériel du 11 février 2004 instituant une commission chargée de procéder à l'organisation d'un examen (...) (Mémorial B n° 17 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant fixation des indemnités dues aux membres et experts des différentes (...) (Mémorial A n° 89 de 2003)
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Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant
- le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation (...) (Mémorial A n° 92 de 2002) - Règlement grand-ducal du 15 février 2002 fixant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques (...) (Mémorial A n° 20 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours (...) (Mémorial A n° 138 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage (...) (Mémorial A n° 38 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur (...) (Mémorial A n° 91 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 déterminant l'organisation des études d'éducateur gradué et les modalités (...) (Mémorial A n° 91 de 1998)
- Règlement ministériel du 20 octobre 1997 déterminant pour la classe terminale de la division des professions de (...) (Mémorial A n° 88 de 1997)
- Règlement ministériel du 25 juillet 1997 fixant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 60 de 1997)
- Règlement ministériel du 25 juillet 1997 fixant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 60 de 1997)
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Règlement ministériel du 21 avril 1997 déterminant:
- les branches qui figurent à l'examen de fin d'études, (...) (Mémorial A n° 36 de 1997) - Règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques (...) (Mémorial A n° 21 de 1997)
- Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 17 de 1997)
- Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 17 de 1997)
- Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 17 de 1997)
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Règlement ministériel du 20 février 1997 déterminant:
- les branches qui figurent à l'examen de fin d'études, (...) (Mémorial A n° 12 de 1997) - Règlement ministériel du 10 janvier 1997 déterminant les conditions de promotion de la première à la deuxième année (...) (Mémorial A n° 9 de 1997)
- Règlement ministériel du 10 janvier 1997 fixant pour les études d'éducateur gradué les programmes des cours théoriques, (...) (Mémorial A n° 9 de 1997)
- Règlement ministériel du 10 janvier 1997 déterminant dans le cadre de l'examen final pour l'obtention du diplôme (...) (Mémorial A n° 9 de 1997)
- Règlement ministériel du 10 janvier 1997 déterminant les conditions de promotion de la deuxième à la troisième (...) (Mémorial A n° 9 de 1997)
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Règlement ministériel du 28 novembre 1996 déterminant:
- les branches qui figurent à l'examen de fin d'études, (...) (Mémorial A n° 90 de 1996) - Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires (...) (Mémorial A n° 75 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant l'organisation des études et les modalités de l'examen final (...) (Mémorial A n° 78 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires (...) (Mémorial A n° 78 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 fixant les modalités de la vérification des connaissances linguistiques (...) (Mémorial A n° 92 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 concernant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage, (...) (Mémorial A n° 92 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 18 août 1990 déterminant l'entrée en vigueur de la loi portant organisation des études (...) (Mémorial A n° 40 de 1990)
- Arrêté ministériel du 9 mai 2012 portant nomination de la Commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification (...) (Mémorial B n° 42 de 2012)
- Arrêté ministériel du 29 juin 2009 portant nomination de la Commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification (...) (Mémorial B n° 1 de 2010)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2009 portant nomination de la Commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification (...) (Mémorial B n° 17 de 2009)
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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2008 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant (...) (Mémorial A n° 223 de 2008) - Règlement grand-ducal du 4 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation (...) (Mémorial A n° 215 de 2007)
- Arrêté ministériel du 5 novembre 2007 portant modification de la composition de la Commission d'assimilation chargée (...) (Mémorial B n° 97 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 65 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 concernant les conditions de formation, d'admission et de nomination dans (...) (Mémorial A n° 3 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 11 février 1999 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 31 de 1999)
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Loi du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement pubic pour le développement de la formation (...) (Mémorial A n° 101 de 1992) - Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés. (Mémorial A n° 76 de 1991)
- Loi du 12 juillet 1991 portant organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat. (Mémorial A n° 50 de 1991)
- Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation de cours d'orientation et d'initiation professio (...) (Mémorial A n° 9 de 1978)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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