Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif.
- Arrêt N° 66/11 de la Cour Constitutionnelle du 3 juin 2011. (Mémorial A n° 128 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 déterminant en application de l'article 230, alinéa 2 du code des assurances (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déterminant les critères d'une activité insignifiante ou occasionnelle n'entraînant (...) (Mémorial A n° 16 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant les éléments rentrant dans la définition du revenu professionnel (...) (Mémorial A n° 5 de 1988)
- Loi du 22 mai 1989 portant création d'une allocation de soins et organisant le placement dans une maison de so (...) (Mémorial A n° 34 de 1989)
- Loi du 7 mars 1985 portant renouvellement des mesures de reconversion économique et sociale dans l'agriculture (...) (Mémorial A n° 14 de 1985)
- Loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes (...) (Mémorial A n° 21 de 1974)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 49 de 1960)
- Loi du 13 janvier 1948 portant abrogation des dispositions et mesures prises par le pouvoir occupant et celles (...) (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. (Mémorial A n° 75 de 1990)
- Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie. (Mémorial A n° 60 de 1987)
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Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1986) - Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations (...) (Mémorial A n° 40 de 1985)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective. (Mémorial A n° 21 de 1924)
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