Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi.
- Arrêt N° 64/11 de la Cour Constitutionnelle du 4 mai 2011. (Mémorial A n° 94 de 2011)
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de (...) (Mémorial A n° 239 de 2006)
- Règlement grand-ducal procédant à la consolidation du Code du travail suite aux lois des 19 mai, 31 juillet, 11 (...) (Mémorial A n° 231 de 2006)
- Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays. (Mémorial A n° 5 de 2001)
- Loi du 28 juillet 2000 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises (...) (Mémorial A n° 78 de 2000)
-
Loi du 26 mars 1998
1. modifiant et complétant la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre (...) (Mémorial A n° 29 de 1998) -
Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à (...) (Mémorial A n° 53 de 1994)
-
Loi du 31 juillet 2006 modifiant
1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; (...) (Mémorial A n° 143 de 2006) - Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001. (Mémorial A n° 140 de 2000)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
-
Loi du 15 mai 1995 portant:
1. modification de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
2. modification (...) (Mémorial A n° 43 de 1995)
- Loi du 2 mars 1982 concernant les licenciements collectifs. (Mémorial A n° 12 de 1982)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel. (Mémorial A n° 45 de 1979)
- Loi du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation (...) (Mémorial A n° 35 de 1974)
-
Loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet
1. de stimuler l'expansion économique
2. d'aménager la loi du 5 (...) (Mémorial A n° 46 de 1973) - Loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d'instaurer (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l'institution, les attributions et le fonctionnement d'un (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. (Mémorial A n° 75 de 1990)
- Loi du 14 mai 1986 renouvelant et modifiant la loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet 1. de stimuler l'expansion (...) (Mémorial A n° 40 de 1986)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976)
Retour
haut de page