Loi du 31 juillet 1995 portant modification
- de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire,
- de la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du collège médical,
- de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le service interne du collège vétérinaire.
- Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. (Mémorial A n° 20 de 1992)
- Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé. (Mémorial A n° 79 de 1980)
- Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)
- Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la reconnaissane mutuelle des diplômes, certificats (...)
- Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, (...)
- Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats (...)
- Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires (...)
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétér (...) (Mémorial A n° 31 de 1983)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, concernant le service interne du collège vétérinaire. (Mémorial A n° 73 de 1945)
- Loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du Collège médical. (Mémorial A n° 46 de 1901)
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