Recherche dans le mémorial A

A68 : Loi du 11 août 1996 portant augmentation du taux de compétence des justices de paix.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Pubication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

A66 : Loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 11/08/1996

Pubication : 16/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A60 : Loi du 11 août 1996 relative à la construction d'ateliers pour les besoins de la Fondation APEMH au domaine du Château de Bettange-sur-Mess.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Pubication : 04/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 60

Auteur : Travaux pubics

Sujets principaux : bâtiment pubic

Sujets secondaires : construction

A60 : Loi du 11 août 1996 portant approbation de l'Accord de Siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Cour AELE et de l'échange de lettres, signés à Luxembourg, le 17 avril 1996.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Pubication : 04/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 60

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A60 : Loi du 11 août 1996 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève, du 31 mai 1985.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Pubication : 04/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : réglementation

A57 : Lois du 11 août 1996 conférant la naturalisation.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Pubication : 27/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 57

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A56 : Loi du 11 août 1996 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sciences, de la jeunesse, du sport et du tourisme, signé à Bruxelles, le 2 décembre 1994.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Pubication : 27/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 56

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation culturelle

A56 : Loi du 11 août 1996 portant approbation
- de l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, conclu par la Communauté Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, leurs Etats membres et l'Ukraine
- des Annexes I à V
- du Protocole sur l'assistance mutuelle en matière douanière
- de l'acte final,
faits à Luxembourg, le 14 juin 1994.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Pubication : 27/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A54 : Loi du 11 août 1996 portant modification
1) de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs pubic et privé de l'économie
2) de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 11/08/1996

Pubication : 23/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 54

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : contrat de travail

A53 : Loi du 11 août 1996 sur la mise en état en matière de procédure civile contentieuse et portant introduction et modification de certaines dispositions du code de procédure civile, ainsi que d'autres dispositions légales.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 11/08/1996

Pubication : 20/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

10 Résultats correspondent à votre recherche