Loi du 21 février 1997 portant modification de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
- Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains (...) (Mémorial A n° 176 de 2009)
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Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet
1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
(...) (Mémorial A n° 150 de 2009) -
Loi du 21 juin 2006 modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la (...) (Mémorial A n° 115 de 2006) - Règlement grand-ducal du 19 mars 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant exécution (...) (Mémorial A n° 24 de 1997)
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