Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire.
Loi du 10 juillet 1998 portant modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 juin 1998 et celle du Conseil d'Etat du 30 juin 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
La loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire est modifiée comme suit:
| 1) | L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes:
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| 2) | L'alinéa 1er de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes:
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| 3) | L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes:
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Art. 2.
L'entrée en vigueur de la présente loi est fixée au 15 septembre 1998.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée par tous ceux que la chose concerne.
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Château de Fischbach, le 10 juillet 1998. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre de l'Education Nationale, Ministre des Cultes, Erna Hennicot-Schoepges |
Le Ministre de la Fonction Pubique, Michel Wolter |
Le Ministre du Budget, Luc Frieden |
| Doc. parl. 4378B; sess. ord. 1997-1998. |
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale (...) (Mémorial A n° 98 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des enseignants et chargés de cours (...) (Mémorial A n° 67 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale (...) (Mémorial A n° 86 de 1998)
- Loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion (...) (Mémorial A n° 696 de 2017)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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