Loi du 1er août 2001 portant approbation du Traité de Nice, signé le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes.
Loi du 1er août 2001 portant approbation du Traité de Nice, signé le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 2001 et celle du Conseil d'Etat du 13 juillet 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé le Traité de Nice, signée le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Lydie Polfer Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Erna Hennicot-Schoepges Michel Wolter Luc Frieden Anne Brasseur Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner François Biltgen Eugène Berger Joseph Schaack |
Cabasson, le 1er août 2001. Henri |
| Doc. parl. no. 4783; sess. ord. 2000-2001. |
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant déclaration d'obligation générale d'une convention relative au régime (...) (Mémorial A n° 45 de 2016)
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Loi du 28 avril 2014 portant approbation
- de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 70 de 2014) - Règlement grand-ducal du 1er mars 2012 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au régime (...) (Mémorial A n° 44 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2001 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 147 de 2001)
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