Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008.
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Règlement ministériel du 12 novembre 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 169 de 2008)
- Règlement ministériel du 21 juillet 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 119 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2008 portant fixation des taux de rendement normaux applicables aux distilleries (...) (Mémorial A n° 89 de 2008)
- Règlement ministériel du 23 avril 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 63 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2008 modifiant et complétant le 8ème programme de construction d'ensembles de (...) (Mémorial A n° 30 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2008 portant fixation du droit d'accise autonome sur les produits énergéti (...) (Mémorial A n° 14 de 2008)
- Règlement ministériel du 24 janvier 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 12 de 2008)
- Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 7 de 2008)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2007 concernant l'allocation de chauffage. (Mémorial A n° 3 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 236 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 245 de 2007)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2008. (Mémorial A n° 253 de 2009)
- Loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 209 de 2008)
-
Loi du 29 août 2008
1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
2) modifiant (...) (Mémorial A n° 138 de 2008) - Loi du 29 juillet 2008 portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, (...) (Mémorial A n° 129 de 2008)
- Loi du 13 mai 2008 portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie i (...) (Mémorial A n° 68 de 2008)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
-
Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007) - Loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril (...) (Mémorial A n° 153 de 2007)
- Loi du 30 juin 2003 sur les marchés pubics. (Mémorial A n° 93 de 2003)
-
Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification
- de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des (...) (Mémorial A n° 30 de 2003) -
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) -
Loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements pubics dénommés
1) Centres, Foyers et Services (...) (Mémorial A n° 122 de 1998) - Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. (Mémorial A n° 40 de 1995)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétér (...) (Mémorial A n° 31 de 1983)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (...) (Mémorial A n° 57 de 1967)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
-
Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
(...) (Mémorial A n° 56 de 1946) - Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de (...) (Mémorial A n° 239 de 2006)
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 24 de 2004)
- Loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement pubic pour la réalisation des équipements de l'Etat (...) (Mémorial A n° 79 de 2002)
- Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002. (Mémorial A n° 148 de 2001)
- Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique modifiant le code civil, le nouveau code de procédure civile, (...) (Mémorial A n° 96 de 2000)
- Loi du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean et (...) (Mémorial A n° 35 de 1998)
- Loi du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille (...) (Mémorial A n° 59 de 1993)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé. (Mémorial A n° 79 de 1980)
- Loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
Retour
haut de page