Mémorial A n° 60 de 1894
Signature : 18/11/1894
Pubication : 17/12/1894
Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60
Signature : 14/12/1894
Pubication : 17/12/1894
Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60
Signature : 13/12/1894
Pubication : 17/12/1894
Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : statut
Signature : 14/12/1894
Pubication : 17/12/1894
Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : race chevaline
Sujets secondaires : Commission d'expertise
- Arrêté du 14 décembre 1894 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1895. (Mémorial A n° 60 de 1894)
- Loi du 14 décembre 1894 concernant la répression de certains délits qui se commettent au préjudice des restaurants, (...) (Mémorial A n° 60 de 1894)
- Arrêté du 13 décembre 1894 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels (...) (Mémorial A n° 60 de 1894)
- Règlement de police du 18 novembre 1894 concernant l'établissement de taxes au profit du bureau de bienfaisance (...) (Mémorial A n° 60 de 1894)
Retour
haut de page