Mémorial A n° 24 de 1915
Signature : 15/02/1915
Pubication : 20/03/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24
Plus en vigueur : 04/04/1915
Signature : 20/03/1915
Pubication : 20/03/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 18/03/1915
Pubication : 20/03/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24
Signature : 18/03/1915
Pubication : 20/03/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24
Signature : 06/01/1915
Pubication : 20/03/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24
Signature : 21/11/1914
Pubication : 20/03/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24
- Arrêté du 20 mars 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 24 de 1915)
- Loi du 18 mars 1915 portant modification de l'art. 199 du Code pénal (Faux dans les passeports, etc...). (Mémorial A n° 24 de 1915)
- Loi du 18 mars 1915 concernant la protection des débiteurs domiciliés dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 24 de 1915)
- Règlement communal du 15 février 1915 concernant la vente de farine et de pain - Differdange. (Mémorial A n° 24 de 1915)
- Règlement communal du 6 janvier 1915 concernant le commerce du beurre et des oeufs - Differdange. (Mémorial A n° 24 de 1915)
- Règlement communal du 21 novembre 1914 concernant la conduite d'eau de Warken - Ettelbruck. (Mémorial A n° 24 de 1915)
Retour
haut de page