Mémorial A n° 9 de 1921
Acte de base non modifié
Signature : 08/02/1921
Pubication : 12/02/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 9
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/03/1921
Signature : 12/02/1921
Pubication : 12/02/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 9
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Acte modifié
Signature : 08/02/1921
Pubication : 12/02/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 9
- Arrêté du 12 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1921)
- Loi du 8 février 1921 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 9 de 1921)
- Loi du 8 février 1921 concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 9 de 1921)
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