Mémorial A n° 5 de 1939

Pubication : 18/01/1939

A5 : Loi du 11 janvier 1939, ayant pour objet de compléter notre législation pénale sur les faux commis dans les passeports, permis de chasse ou de pêche, livrets, feuilles de route et certificats.

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Acte modificatif

Signature : 11/01/1939

Pubication : 18/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : législation

A5 : Arrêté du 11 janvier 1939, portant application du règlement du 13 août 1915 sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets, à la commune de Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1939

Pubication : 18/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 5

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : travail des femmes

Sujets secondaires : réglementation


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