Mémorial A n° 59 de 1945
Plus en vigueur : 25/03/1947
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 06/04/1976
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 29/09/2011
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Chambres professionnelles
Sujets principaux : Chambre des artisans
Sujets secondaires : statut
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 01/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : tourisme
Sujets secondaires : organisation
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité
Sujets secondaires : financement
Plus en vigueur : 28/05/1964
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 21/12/1963
Signature : 10/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 25/07/1958
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 10/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 10/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Éducation nationale
Sujets secondaires : chimie, organisation
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 25/07/1958
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 25/06/1960
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 24/11/1946
Signature : 15/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 28/05/1964
Signature : 02/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : viande
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 28/03/1946
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 13/05/1983
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : traitement
Plus en vigueur : 20/09/1987
Signature : 10/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 30/09/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 16/07/1962
Signature : 20/09/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 01/05/1966
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité
Sujets secondaires : calcul
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : organisation
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Plus en vigueur : 31/05/1964
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : nomination
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : organisation
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : organisation
Signature : 08/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : services agricoles
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 18/07/2004
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 18/09/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Sujets secondaires : personnel
Plus en vigueur : 14/06/2002
Signature : 06/10/1945
Pubication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
- Arrêté du 15 octobre 1945, fixant le pourcentage minimum des blés indigènes servant à la mouture à 40% (20% de (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1945 portant modification de la loi du 4 avril 1924, concernant la création de (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1945, modifiant et complétant les art. 4, 5 et 6 de la loi du 23 juillet 1925, (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté ministériel du 10 octobre 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du T (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté ministériel du 10 octobre 1945 portant détermination pour 1945 des taux fixés par les lois des 19 juillet (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté du 10 octobre 1945, rapportant celui du 26 juillet 1933, concernant le règlement de service de la station (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 interprétant celui du 6 octobre 1944 déterminant l'effet des mesures prises (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du directeur et des professeurs de l'Ecole professionnelle (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant introduction du congé payé des compagnons travaillant dans les entreprises (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant organisation provisoire des services de l'Administration des Contributions (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Télép (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l'épuration des organes de gestion et de contrôle dans les sociétés (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 complétant l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant nomination de membres aux commissions d'enquête administrative. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, complétant l'arrêté du 30 juin 1945, concernant l'épuration des personnes (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant institution d'une enquête en vue de l'épuration des architectes, (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, complétant l'arrêté du 13 août 1945, concernant l'épuration de la vie artistique (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l'établissement d'une liste complémentaire des citoyens appelés (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de réintégrer dans les locaux à destination commerciale ou (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de modifier la législation sur l'exercice et la police de (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal en date du 8 octobre 1945 portant modification des arrêtés du 15 septembre 1920 et du 30 décembre (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l'administration et la composition du personnel des établissements (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l'éducation physique, l'organisation sportive et l'hygiène soc (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal, en date du 8 octobre 1945, portant modification de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant reclassement du personnel enseignant des Ecoles normales ainsi que (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement des traitements du personnel des établissements (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant création de postes d'appariteurs et de garçons-préparateurs. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant l'inspection des viandes. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, rendant applicables à l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité et (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, ayant pour objet l'abrogation de l'ordonnance du Chef der Zivilverwaltung (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, fixant la part contributive de l'Etat dans les frais d'administration et (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant l'allocation et le rachat des rentes-accidents inférieures à (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 portant modification de la loi du 15 mai 1934 sur les saisies-arrêts resp. (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 portant création d'un collège vétérinaire. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant la pratique de la médecine vétérinaire. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant la création de postes de Vétérinaires-inspecteurs. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, autorisant le Gouvernement à établir un Laboratoire de médecine vétérina (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant le classement du personnel de l'école et de la station agricole (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du Service agricole. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l'institution, les attributions et le fonctionnement d'un (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté ministériel du 1er octobre 1945 portant nomination des membres du Conseil National du Tourisme. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté ministériel du 30 septembre 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1945 complétant l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d'Etudes et de Documentation (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
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