Mémorial A n° 17 de 1946
Signature : 30/03/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Auteur : Finances
Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
Sujets secondaires : nomination, organisation
Signature : 08/04/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : recensement
Signature : 06/04/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Plus en vigueur : 06/08/1959
Signature : 30/03/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Plus en vigueur : 22/12/1980
Signature : 06/04/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Signature : 06/04/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Signature : 08/04/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Signature : 08/04/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 25/03/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : Commission d'examen
Signature : 06/04/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Auteur : Finances
Sujets principaux : cadastre et topographie
Sujets secondaires : frais de route, personnel
Plus en vigueur : 03/01/1983
Signature : 06/04/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
Signature : 02/04/1946
Pubication : 17/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17
- Arrêté ministériel du 8 avril 1946 portant nouvelle fixation du montant exonéré de la retenue d'impôt sur les rémunérations (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté ministériel du 8 avril 1946, prescrivant un relèvement des superficies et un recensement du bétail. (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté ministériel du 8 avril 1946 portant nouvelle fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification du tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification des dispositions de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Loi du 6 avril 1946 portant réglementation de la procédure applicable en matière de crimes et délits contre la (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Loi du 6 avril 1946 concernant les amendes répressives en matière de crimes et délits contre la sûreté extérieure (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Loi du 6 avril 1946 portant modification de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire et de la loi (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté ministériel du 2 avril 1946 portant nomination des membres du Conseil de patronage de l'Oeuvre de Pupilles (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International et de son (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté ministériel du 30 mars 1946 portant institution d'un Conseil Supérieur des distributions d'eau. (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté ministériel du 25 mars 1946, portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
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