Mémorial A n° 24 de 1946
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 14/07/1953
Signature : 30/04/1946
Pubication : 17/05/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 24
Acte de base non modifié
Signature : 30/04/1946
Pubication : 17/05/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 24
Acte modifié
Signature : 15/05/1946
Pubication : 17/05/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 24
Acte modifié
Signature : 08/05/1946
Pubication : 17/05/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 24
- Arrêté grand-ducal du 15 mai 1946 concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 24 de 1946)
- Arrêté ministériel du 8 mai 1946 complétant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de Bons de (...) (Mémorial A n° 24 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1946 concernant les taxes à percevoir lors de la délivrance ou du renouvellement (...) (Mémorial A n° 24 de 1946)
- Loi du 30 avril 1946 concernant la répression de la collaboration économique avec l'ennemi durant la période d (...) (Mémorial A n° 24 de 1946)
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