Mémorial A n° 22 de 1948
Signature : 02/04/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Signature : 21/01/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Signature : 02/04/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Signature : 02/03/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 25/03/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Plus en vigueur : 27/02/1955
Signature : 25/03/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Plus en vigueur : 10/04/1954
Signature : 02/04/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Signature : 08/04/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 25/03/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : traitement
Signature : 02/04/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Signature : 08/04/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Signature : 25/03/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : employé privé
Sujets secondaires : traitement
Signature : 20/03/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : Commission d'examen
Plus en vigueur : 03/01/2002
Signature : 01/04/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit
Signature : 02/04/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Signature : 27/03/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
Signature : 02/04/1948
Pubication : 08/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22
- RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 12 mars 1948 concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 11 mars 1948 portant majoration provisoire du droit d'accise sur les alcools (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 concernant le renouvellement des collèges des syndics et l'adjudication du droit (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des gr (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêtés grand-ducal du 2 avril 1948 tendant à fixer les droits à payer par les récipiendaires aux examens des (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948, portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 portant nouvelle fixation des frais de bureau des chefs de brigade et de poste (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Loi du 2 avril 1948 complétant l'article 148bis de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Loi du 2 avril 1948 portant modification des articles 8 et 9 du Code Pénal. (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 1er avril 1948 portant nouvelle fixation du droit de chancellerie à percevoir lors de l'établissement (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté ministériel du 27 mars 1948 portant pubication de l'accord du 25 mars 1948 relatif au statut fiscal des (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1948, déclarant d'utilité pubique les travaux d'aménagement d'un cimetière au lieu (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1948 ayant pour objet l'abrogation des dispositions introduites par l'occupant en (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1948 concernant le transit des matières premières et des marchandises. (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté ministériel du 25 mars 1948 concernant la vente et les prix des bois d'oeuvre. (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Loi du 25 mars 1948 concernant l'assainissement des Chemins de Fer Luxembourgeois ainsi que l'allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté du 20 mars 1948, portant institution de commissions d'examen pour les examens de fin d'apprentissage dans (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté du 2 mars 1948, portant répartition pour les exercices 1944, 1945, 1946 et 1947 de la fraction de six millions (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948, autorisant le sieur René-Marcel Bernardin-Jackmuth et ses enfants Roger-Paul-Nicolas (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
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