Mémorial A n° 62 de 1954
Plus en vigueur : 21/07/2001
Signature : 20/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Plus en vigueur : 25/03/1965
Signature : 13/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Plus en vigueur : 31/07/1977
Signature : 13/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Signature : 13/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : faune et flore
Signature : 24/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Signature : 30/11/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : Commission de surveillance
Signature : 13/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Conseil supérieur de la sécurité sociale
Sujets secondaires : assesseur
Plus en vigueur : 28/04/1956
Signature : 20/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Signature : 24/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Signature : 13/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 13/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Signature : 20/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Plus en vigueur : 09/02/1957
Signature : 13/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Plus en vigueur : 07/12/1959
Signature : 20/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Signature : 13/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : protection
Signature : 13/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Signature : 24/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : crédit
Plus en vigueur : 03/01/1983
Signature : 30/11/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Signature : 13/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité sociale
Plus en vigueur : 26/01/1964
Signature : 20/12/1954
Pubication : 24/12/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1954 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 24 décembre 1954 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 62 de 1954)
-
Loi du 24 décembre 1954 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.197.397.000 (...) (Mémorial A n° 62 de 1954) - Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1954 portant nouvelle fixation des ressorts d'inspection des écoles primaire (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1954 fixant au 31 décembre 1955 après laquelle les demandes d'affiliation à l'Oeuvre (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Arrêté ministériel du 20 décembre 1954 établissant la liste des substances considérées comme engendrant la tox (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 20 décembre 1954 portant modification de l'article 379 du Code pénal. (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 20 décembre 1954 portant modification de la loi du 13 mars 1870 sur l'extradition des malfaiteurs étrangers, (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1954 modifiant l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1954 portant pubication de l'Arrangement administratif entre les autorités en (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1954 concernant les délégués-assesseurs au Conseil arbitral et au Conseil supérieur (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 13 décembre 1954 tendant à règlementer le droit de percevoir des taxes sur la délivrance des documents prescrits (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 13 décembre 1954 portant approbation d'une Convention et de quatre Protocoles en matière de la lutte contre (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 13 décembre 1954 portant approbation du IIe Protocole à la Convention signée à La Haye le 18 février 1950 (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 13 décembre 1954 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Arrêté du Conseil de Gouvernement du 30 novembre 1954 concernant la composition et les attributions de la Commission (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 30 novembre 1954 portant modification de la procédure en matière d'infractions contre le code pénal mil (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1954 concédant à la localité de Marnach des armoiries qui lui sont propres. (Mémorial A n° 62 de 1954)
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