Mémorial A n° 37 de 1972

Pubication : 19/06/1972

A37 : Règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des cours universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens.

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Acte modifié

Signature : 02/06/1972

Pubication : 19/06/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 37

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A37 : Loi du 2 juin 1972 ayant pour objet de modifier l'article 100 du code pénal concernant la libération conditionnelle.

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Acte modificatif

Signature : 02/06/1972

Pubication : 19/06/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : peine


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