Mémorial A n° 75 de 1974
Signature : 11/11/1974
Pubication : 19/11/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 75
Signature : 29/10/1974
Pubication : 19/11/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 75
Auteur : Défense, Justice
Sujets principaux : Armée, Gendarmerie, police
Sujets secondaires : personnel
Signature : 06/11/1974
Pubication : 19/11/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 75
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité
Sujets secondaires : valeur moyenne
Plus en vigueur : 26/12/1981
Signature : 05/11/1974
Pubication : 19/11/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 75
Signature : 11/11/1974
Pubication : 19/11/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 75
Signature : 11/11/1974
Pubication : 19/11/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 75
Plus en vigueur : 14/11/1980
Signature : 19/08/1974
Pubication : 19/11/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 75
Plus en vigueur : 02/01/1983
Signature : 18/10/1974
Pubication : 19/11/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 75
Sujets secondaires : stage
Signature : 23/10/1974
Pubication : 19/11/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 75
- Loi du 11 novembre 1974 portant abrogation de l'article 298 du code civil. (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Loi du 11 novembre 1974 portant abrogation des articles 387 à 390 du code pénal et modifiant l'intitulé du chapitre (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 1974 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Règlement ministériel du 6 novembre 1974 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 5 novembre 1974 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1974 portant modification des règlements grand-ducaux du 10 août 1972 concernant (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Règlement ministériel du 23 octobre 1974 concernant l'application de la Convention douanière relative au matériel (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Règlement ministériel du 18 octobre 1974 fixant les programmes détaillés des matières des examens d'admission au (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Règlement ministériel du 19 août 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence en matière de lait en poudre et (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
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