Mémorial A n° 32 de 1978
Signature : 29/05/1978
Pubication : 13/06/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32
Signature : 24/05/1978
Pubication : 13/06/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32
Signature : 09/05/1978
Pubication : 13/06/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32
Signature : 19/05/1978
Pubication : 13/06/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32
Signature : 19/05/1978
Pubication : 13/06/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32
Plus en vigueur : 15/06/1991
Signature : 13/06/1978
Pubication : 13/06/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 19/05/1978
Pubication : 13/06/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : admission
Signature : 19/05/1978
Pubication : 13/06/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32
Auteur : Justice
Sujets principaux : Organisation judiciaire
Sujets secondaires : navigation aérienne
Plus en vigueur : 02/10/1984
Signature : 08/05/1978
Pubication : 13/06/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32
Signature : 26/05/1978
Pubication : 13/06/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : recrutement
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 portant application de la directive 76/863/CEE du Conseil (...) (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Loi du 29 mai 1978 autorisant l'aliénation par vente de gré à gré des immeubles domaniaux dits Hôtel de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1978 fixant le prix maximum du beurre concentréécoulé sur le territoire du Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1978 portant relèvement temporaire de la limite d'âge prévue pour le recrutement (...) (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Lois du 24 mai 1978 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Loi du 19 mai 1978 complétant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Loi du 19 mai 1978 ayant pour objet de compléter l'article 269 du code pénal. (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Loi du 19 mai 1978 modifiant la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, (...) (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 1978 fixant les conditions d'admissibilité et d'admission définitive des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Règlement ministériel du 9 mai 1978 fixant les modalités de passage de première en deuxième année des études préparant (...) (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1978 désignant l'Administration des services techniques de l'agriculture comme organisme (...) (Mémorial A n° 32 de 1978)
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