Mémorial A n° 53 de 1979
Signature : 29/06/1979
Pubication : 04/07/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53
Plus en vigueur : 28/11/1998
Signature : 15/06/1979
Pubication : 04/07/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53
Sujets principaux : aide au logement
Signature : 15/06/1979
Pubication : 04/07/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53
Signature : 20/06/1979
Pubication : 04/07/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53
Plus en vigueur : 25/05/2009
Signature : 17/05/1979
Pubication : 04/07/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : nature et forêts, qualité des eaux
Sujets secondaires : pollution
Plus en vigueur : 15/05/2011
Signature : 15/06/1979
Pubication : 04/07/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : aide au logement, logement
Sujets secondaires : aide financière
Plus en vigueur : 26/12/1987
Signature : 18/05/1979
Pubication : 04/07/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53
Auteur : Économie
Sujets principaux : Service de l'Énergie de l'État
Sujets secondaires : contrôle
Directive UE transposée :
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire. (Mémorial A n° 53 de 1979)
- Loi du 20 juin 1979 portant abolition de la peine de mort. (Mémorial A n° 53 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 fixant les critères de priorité pour l'admission des locataires aux logements (...) (Mémorial A n° 53 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures (...) (Mémorial A n° 53 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 1979 déterminant les critères (...) (Mémorial A n° 53 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1979 concernant les exigences que doivent remplir les installations de chauffage (...) (Mémorial A n° 53 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade. (Mémorial A n° 53 de 1979)
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