Mémorial A n° 37 de 1983
Acte de base non modifié
Signature : 10/05/1983
Pubication : 27/05/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 37
Acte de base non modifié
Signature : 10/05/1983
Pubication : 27/05/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 37
Acte de base non modifié
Signature : 29/04/1983
Pubication : 27/05/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 37
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : Commission d'examen
Acte modificatif
Signature : 10/05/1983
Pubication : 27/05/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 37
- Loi du 10 mai 1983 portant modification de l'article 220 du code pénal. (Mémorial A n° 37 de 1983)
- Loi du 10 mai 1983 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de trois parcelles domaniales situées à Sennin (...) (Mémorial A n° 37 de 1983)
- Loi du 10 mai 1983 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de parcelles domaniales situées à Lellingen. (Mémorial A n° 37 de 1983)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 29 avril 1983 portant fixation de l'échelon et du facteur multiplicateur (...) (Mémorial A n° 37 de 1983)
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