Mémorial A n° 88 de 1985
Plus en vigueur : 25/01/1996
Signature : 30/12/1985
Pubication : 30/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 88
Plus en vigueur : 10/02/2011
Signature : 30/12/1985
Pubication : 30/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 88
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines, importation
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 30/12/1985
Pubication : 30/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 88
Plus en vigueur : 08/12/2003
Signature : 30/12/1985
Pubication : 30/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 88
Signature : 30/12/1985
Pubication : 30/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 88
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : communauté européenne
Sujets secondaires : budget
Signature : 27/12/1985
Pubication : 30/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 88
Signature : 13/12/1985
Pubication : 30/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 88
Signature : 30/12/1985
Pubication : 30/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 88
Plus en vigueur : 11/10/1990
Signature : 17/12/1985
Pubication : 30/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 88
- RECTIFICATIF de la Loi du 13 décembre 1985 portant approbation de l'accord intervenu entre les représentants des (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 ayant pour objet de proroger et de modifier les dispositions du règlement (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 18 juin 1981 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement ministériel du 27 décembre 1985 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement ministériel du 17 décembre 1985 modifiant le règlement ministériel du 19 mai 1982 fixant le règlement (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Loi du 13 décembre 1985 sur l'incrimination de certains cas d'abstention fautive. (Mémorial A n° 88 de 1985)
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