Mémorial A n° 57 de 1989
Acte de base non modifié
Signature : 07/07/1989
Pubication : 25/08/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 57
Acte de base non modifié
Signature : 13/07/1989
Pubication : 25/08/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 57
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac
Acte de base non modifié
Signature : 13/07/1989
Pubication : 25/08/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 57
- Règlement ministériel du 13 juillet 1989 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 27 juin 1989 relatif (...) (Mémorial A n° 57 de 1989)
- Règlement ministériel du 13 juillet 1989 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 57 de 1989)
- Loi du 7 juillet 1989 modifiant le régime de la contrainte par corps ainsi que certains articles du code d'instruction (...) (Mémorial A n° 57 de 1989)
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