Mémorial A n° 63 de 1993
Signature : 09/08/1993
Pubication : 17/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 63
Signature : 29/07/1993
Pubication : 17/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 63
Signature : 02/08/1993
Pubication : 17/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 63
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion
Plus en vigueur : 22/06/1997
Signature : 15/07/1993
Pubication : 17/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 63
Plus en vigueur : 28/07/1995
Signature : 30/07/1993
Pubication : 17/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 63
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 15/07/1993
Pubication : 17/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 63
Plus en vigueur : 19/11/2009
Signature : 09/08/1993
Pubication : 17/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 63
Signature : 15/07/1993
Pubication : 17/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 63
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- Règlement ministériel du 9 août 1993 fixant la compétence des bureaux d'imposition et de recette de l'administration (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Règlement ministériel du 30 juillet 1993 portant organisation de l'examen d'aptitude professionnelle des candidats (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 concernant l'exécution du Règlement (CEE) 1191/69 modifié du Conseil du (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Loi du 15 juillet 1993 tendant à renforcer la lutte contre la criminalité économique et la fraude informatique (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Loi du 15 juillet 1993 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logemen (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
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