Mémorial A n° 150 de 2013
Signature : 16/11/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 07/12/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 04/03/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 21/09/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 13/12/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 08/01/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 05/02/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 01/02/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 21/02/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 15/03/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 25/10/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 28/01/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 14/12/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 07/08/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : contrôle
Signature : 07/08/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité
Signature : 08/01/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 07/08/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 21/09/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 11/04/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 23/10/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 06/02/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 28/01/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 30/07/2013
Pubication : 07/08/2013
Prise d'effet : 01/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes
Sujets principaux : violence domestique
Sujets secondaires : répression
Signature : 07/12/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 25/01/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 28/01/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 28/01/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 01/02/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 06/02/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 13/03/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 06/03/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 18/03/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 21/12/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 30/03/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 03/05/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 25/10/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 10/08/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 19/12/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 28/01/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 22/02/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 07/08/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité
Signature : 07/08/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Auteur : État
Sujets principaux : audiovisuel
Sujets secondaires : accord international de coproduction audiovisuelle
Signature : 07/08/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : cours et tribunaux internationaux
Sujets secondaires : organisation
Signature : 07/08/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : cours et tribunaux internationaux
Sujets secondaires : organisation
Signature : 10/08/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 21/09/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 27/02/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 07/08/2013
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
Signature : 20/11/2012
Pubication : 07/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res. 5 (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. - Approbation du Gabon. (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse dans le domaine du cinéma (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Répubique d'Estonie concernant l'échange et la protection réciproque (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie concernant l'échange (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
-
Loi du 30 juillet 2013 portant modification
1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique;
(...) (Mémorial A n° 150 de 2013) - Modification d'un plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Bréckewiss» à Hagen présentée par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Weiler» à Crauthem présenté par les autorités communales de (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «an Molter» à Mondercange présenté par les autorités communales de (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Schengen au lieu-dit «am Doelchen» à Remerschen présentée (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «auf der Kohr» à Niederkorn présenté par la Ville de Differdange. (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «rue d'Alsace» à Hollerich (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Berdorf, partie écrite, présentée par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Lucien Wercollier» à Bridel présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Weiswampach aux lieux-dits «Im Ehlerich» et «Auf dem Kiemel» (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «um Mehlbaam» à Merscheid présenté par les autorités communales d'E (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile (02-02)» à Belval présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Feulen au lieu-dit «Auf Polteschland» présentée par les (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Heienhaff» à Senningerberg présentée (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Prolongation d'une année de la servitude d'interdiction de lotissement et de construction pour les terrains sis (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Dräieck Dikrech» à Diekirch présenté par la Ville de Diekirch. (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Itzigerknupp» à Bonnevoie présenté par la Ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Anatole France» à Bonnevoie présenté par la Ville de Luxembour (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Luxembourg au lieu-dit «Rue Anvers, Zitha» à Hollerich (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «à la Terre Noire» à Rodange présenté par les autorités communales de (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Kaesfurterstrooss» à Hupperdange présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Dellen» à Mertzig présenté par les autorités communales de (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Michelbour» à Mertzig présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification d'un plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Duarrefstrooss» à Leithum présentée par les autorités (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «2, rue du Village» à Schuttrange présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «26, rue Michel Lentz» à Niederanven présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de la Commune de la Vallée de l'Ernz, partie écrite, présenté (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «in den Nonnewisen 2A» à Esch-sur-Alzette présenté par la Ville d'E (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen 3 A» à Esch-sur-Alzette présenté par la Ville d'Esch-su (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Boden» à Troisvierges présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue des Bons Malades» à Echternach présenté par la Ville d'Echtern (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue des Trois Cantons» à Ehlange présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Steinsel au lieu-dit «an der Iersch» à Müllendorf présenté (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Op der Heicht» à Bereldange présenté par les autorités communales de (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Um Kiem» à Senningen présentée (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Mielstrachen» à Niederanven présenté par les autorités communales de (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Schleed» à Hostert présentée (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Op Trooskneppchen Sud» à Echternach présenté par la Ville d'Echter (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Op Trooskneppchen Nord» à Echternach présenté par la Ville d'Echte (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Strassen, partie écrite, présentée par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Mondercange au lieu-dit «an Molter» à Mondercange présentée (...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
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