Mémorial A n° 235 de 2016
Signature : 14/11/2016
Pubication : 23/11/2016
Prise d'effet : 27/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 235
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : sécurité et santé au travail
Sujets secondaires : agent chimique, protection des travailleurs
Directive UE transposée :
Signature : 14/11/2016
Pubication : 23/11/2016
Prise d'effet : 27/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 235
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : sécurité et santé au travail
Sujets secondaires : protection des travailleurs
Directive UE transposée :
Signature : 14/11/2016
Pubication : 23/11/2016
Prise d'effet : 27/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 235
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : sécurité et santé au travail
Sujets secondaires : cancer, protection des travailleurs
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre (...) (Mémorial A n° 235 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité (...) (Mémorial A n° 235 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 235 de 2016)
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