Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 732 de 2017

Pubication : 16/08/2017

A732 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 14 mai 2013 applicable aux conducteurs d'autobus et salariés auxiliaires des entreprises d'autobus privées conclu entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d'Autobus et d'Autocars (FLEAA) d'une part et des syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Pubication : 16/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 732

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars, LCGB, OGBL, chauffeur d'autobus privé

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