Mémorial A n° 1046 de 2018
Acte de base non modifié
Signature : 09/11/2018
Pubication : 16/11/2018
Prise d'effet : 20/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1046
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : OGBL, cinéma, déclaration
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