Mémorial A n° 1104 de 2018

Pubication : 07/12/2018

A1104 : Arrêté ministériel du 3 décembre 2018 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2019 à 2024.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Pubication : 07/12/2018

Prise d'effet : 11/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1104

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : emploi


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