Mémorial A n° 458 de 2018
Acte de base non modifié
Signature : 15/05/2018
Pubication : 07/06/2018
Prise d'effet : 11/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 458
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : secteur social
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