Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 564 de 2019

Pubication : 20/08/2019

A564 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019
1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et
2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Pubication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 564

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, formation, résiliation

Retour
haut de page