Mémorial A n° 226 de 2021

Pubication : 22/03/2021

A226 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 26/03/2021

Signature : 17/03/2021

Pubication : 22/03/2021

Prise d'effet : 26/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 226

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : agent chimique, produit chimique, protection des travailleurs, substance chimique


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