Mémorial A n° 239 de 2021

Pubication : 25/03/2021

A239 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2021

Pubication : 25/03/2021

Prise d'effet : 29/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 239

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :


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